Le partenariat enregistré avec un-e sans-papier : love story administrative à Lausanne (Partie 2/2)

A ce stade du récit, cela fait deux mois que les démarches ont été entreprises, nous sommes fin novembre 2016. Les premières étapes de ce partenariat entre une suissesse et une femme sans-papier sont contées dans la première partie de l’article.

Toc toc, Service de la population

Pour la suite de nos aventures, un rendez-vous à la division étrangers du Service de la population (le SPOP) est de rigueur. En effet, ce service se charge de délivrer des tolérances de séjour, en sus des permis de séjour. Pour le petit suisse qui ne s’est jamais rendu dans ce lieu plutôt austère, l’expérience est intéressante… On imagine aussi le stress qu’elle peut causer quand le service tient entre ses mains un sésame précieux. Les photos sont interdites, deux sécuritas toujours présents, des caméras surveillent l’intérieur et l’extérieur de bâtiment… Et les employés de l’Etat sont cachés derrière des portes à numéros – 1, 2, 3, 4, 5. Une dame à l’accent slave nous reçoit, demande nos documents d’identité, la durée de la relation, la date d’entrée d’Alicia sur le territoire suisse, le nom de ses parents… Elle signe, paie 30 francs. On attend.

C’est peu avant Noël et on est gâtées ! La tolérance de séjour arrive, bien plus tôt que prévu. En effet, lors de nos précieux échanges avec le Centre Social Protestant (CSP) sur ces questions-là, on nous avait annoncé que la délivrance d’une tolérance pouvait prendre plus que les 60 jours de délai fixés pour attester de la légalité du séjour auprès de l’Etat Civil et qu’on devait donc s’armer de patience. On envoie directement le document – précieux Graal – à l’État Civil pour compléter le dossier.

Du classique pour une histoire qui ne l’est pas.

Convocation avec l’officier d’État Civil

Les congés des fêtes de fin d’année sont passés, l’année 2017 commence comme toutes les autres. Sauf qu’on reçoit une convocation avec l’officier d’État Civil pour le mois de février. On est surprises et même prises d’un doute… Quel est le but de cet entretien ? Vont-ils nous interroger sur notre relation et nos motivations à nous marier ? En fait, après un appel nerveux au CSP, on apprend qu’il s’agit de l’étape “normale” de préparation de la cérémonie de mariage… En effet, ce rendez-vous signifie que nous sommes passées “du bon côté” et que nous pourrons nous marier. Dans cette histoire, le temps a toujours été une donnée instable, fuyante… Et nous voilà à devoir planifier une célébration de partenariat dans les mois qui viennent. En effet, une fois la convocation avec l’officier passée, les couples ont trois mois pour se marier. En pratique, pour planifier une cérémonie de grande envergure, la date du mariage/partenariat est fixée bien en amont par les fiancés qui prévoient le lieu, cherchent un traiteur, préviennent les invités, puis ensuite commencent les démarches administratives. Dans notre cas, pas possible de planifier en avance : mais la fête a été belle !

Permis B et épilogue

Vous l’aurez compris, dans cette histoire, le temps s’est écoulé un peu plus rapidement que prévu. Bien entendu, pour légaliser le séjour d’Alicia, il a fallu passer par une demande de permis B pour le motif de regroupement familial. Quelques jours après la célébration de notre union, nous nous sommes donc rendues au Contrôle des habitants. Là aussi, le délai de traitement des dossiers de demande de permis B varie. Mais un mois après la demande de permis, la situation d’Alicia était régularisée. Son autorisation de séjour est liée à notre union, comme celle de tous les hommes et les femmes qui résident légalement en Suisse grâce au regroupement familial. Une condition qui peut mener à des situations de violences conjugales non dénoncées, par exemple. Dans le cas du partenariat, une discrimination majeure subsiste. En effet, contrairement aux couples hétérosexuels mariés, les partenaires n’accèdent pas à la naturalisation facilitée.

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