Le partenariat enregistré avec un-e sans-papier : love story administrative à Lausanne (Partie 1/2)

Posté dans : Carte blanche, Société | 0
Pour cette carte blanche, le LBB reçoit Heidi (prénom d’emprunt, mais connu de la rédaction) qui raconte comment cela se déroule quand on tombe amoureux de quelqu’un qui n’a pas de statut légal en Suisse, et plus précisément à Lausanne, et par quels travers administratifs il faut passer.

Septembre 2016, je prends mon bloc-notes pour conter une histoire dont je ne connais pas encore les travers et l’issue. Le scénario commence par un constat des plus banals : j’ai rencontré une fille et elle m’a plu.

Ça, c’était il y a environ un an et demi. Et les débuts, c’est toujours bien, excitant et prometteur. On est dans l’émotionnel, dans le fun. Mais dans cette histoire, la réalité a fait son chemin, un peu plus vite que dans d’autres peut-être. Pour des questions pratiques, administratives, légales… Voilà que je sortais avec une sans-papier. Quelqu’un en situation irrégulière.

L’avion, si proche, si loin…
CC_by Elisa Triolo

Cette donnée habite plusieurs dimensions : les projets dans la relation, le statut précaire de son partenaire, la vie au quotidien. Bien sûr, les petits weekends easyjet n’étaient plus au goût du jour, mais ma partenaire travaille surtout près de 50 heures par semaine pour des peanuts. Peanuts qu’elle ne pouvait même pas stocker sur un compte bancaire, sans permis de séjour. Sans compter l’impossibilité d’être déclarée par son employeur frileux : pas d’AVS, pas d’impôts à la source non plus. Assurance accident et assurance maladie, tout aussi compliquées à obtenir.

Le plus frappant est aussi la manière et la promptitude avec laquelle Alicia et moi avons parlé de nous marier. Dans notre cas, il s’agit en fait d’un partenariat enregistré. C’est actuellement la seule disposition légale qui permet aux couples de même sexe de s’unir officiellement. Pour que cette histoire de sentiments puissent continuer, il fallait penser d’un point de vue juridique et administratif. Se documenter pour connaître la loi et son interprétation, identifier des personnes qualifiées pour nous guider dans notre démarche. Pas très romantique tout cela.

Partir pour revenir ?

Pour lutter contre les mariages (et partenariats) blancs, la loi sur le mariage avec les personnes en situation irrégulière a été modifiée et un nouvel alinéa est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Il s’agit de l’article 98 alinéa 4 du Code civil suisse, qui dit que “Les fiancés qui ne sont pas citoyens suisses doivent établir la légalité de leur séjour en Suisse au cours de la procédure préparatoire.

Comme il est extrêmement compliqué pour une personne issue d’un État tiers (en gros, hors Europe) sans titre de séjour valable d’en obtenir un, nous avions pensé à effectuer une demande de partenariat depuis l’étranger.

Il aurait fallu que ma compagne puisse rentrer dans son pays d’origine pour pouvoir faire une demande de visa D, qui autorise une entrée des “fiancés” en vue des préparatifs d’un mariage ou d’un partenariat. Un voyage long, anxiogène et coûteux, dans un pays où les droits homosexuels sont inexistants, que nous avons pu éviter en approfondissant notre recherche d’informations.

Les informations en ligne et les autres

Notre premier réflexe, après avoir consulté la loi suisse: se renseigner sur internet. Combien de fois ai-je googlé “mariage suisse sans papier” (avec le mot clé “partenariat”, cela ne donne rien) ?  Le site officiel du Canton de Vaud renseigne sur les démarches liées à l’état civil : mariage, naissance… et même partenariat enregistré. Concernant ce dernier, on tombe sur un premier obstacle. Il faut en effet appeler les bureaux de l’État Civil afin de savoir quels documents fournir afin de constituer le dossier, mais en appelant, il faut bien sûr décliner l’identité des deux personnes concernées… pas possible de se renseigner juste pour se renseigner donc. Le site binational.ch est une des ressources d’informations qui cible la question du mariage/partenariat avec une personne étrangère, titulaire d’un titre de séjour ou non, mais le discours qui y est rapporté ressemble à celui des autorités cantonales, vague.

D’autres recherches m’ont amenées à des articles sur le Tribunal Fédéral remettant en cause ce nouvel alinéa mentionné plus haut car il est contraire aux droits de l’homme. Oui oui. Pour éclaircir tout cela, Alicia et moi avons cherché du soutien auprès d’associations. Le Collectif vaudois de soutien aux sans papiers, et la division migration du Centre Social Protestant ont produit un document qui explique les étapes pour se marier ou se partenarier en Suisse avec une personne “sans-papier”.

La tolérance, première partie

Il existe en fait “une tolérance de séjour”… Un bout de papier qui peut être obtenu pour les personnes qui ne peuvent pas attester la légalité de leur séjour. Cette tolérance ne donne aucun droit à part celui de rester en Suisse (en plus la tolérance n’est valable que pour le Canton de Vaud). Pas le droit de travailler, juste d’attendre pendant une durée de 6 mois.

Le passeport à croix blanche, un outil indispensable dans la vie !

Pour obtenir cette tolérance, il faut effectuer des démarches préliminaires : Ouvrir le dossier préparatoire pour obtenir la liste des documents à fournir, se procurer lesdits documents sur un autre continent et les envoyer à l’État Civil.

Quand le papier vaut de l’or

Une fois la liste des documents reçue, c’est vite vu. Pour moi, ou pour tout autre citoyen suisse, tout est simple… Il faut une copie de mon passeport à croix blanche et une attestation de domicile. Pour Alicia, il faut deux actes notariés et un acte de naissance, des documents qui viennent de son pays d’origine et qui doivent aussi être estampillés par le Ministère des Affaires étrangères. A distance, il s’agit de “mandater” ses amis et membres de sa famille qui lui donneront un coup de main pour prendre contact avec des notaires de la place, gérer les coûts de chacune des démarches et organiser un envoi groupé par courrier recommandé. WhatsApp tourne à plein régime. Les documents arrivent enfin en Suisse et on s’empresse de les envoyer à l’État Civil, là encore en recommandé… Le papier, cela vaut de l’or.

Mi-novembre, un courrier en retour qui nous “informe que la légalité du séjour de [ma compagne] n’est pas légal”… Ah bon ? Nous avons 60 jours pour attester de sa légalité. C’est ce courrier qui va nous permettre d’aller chercher l’objet suivant de notre quête, la tolérance de séjour… Suite au prochain épisode !

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